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À quoi sert le testament fiduciaire?


La fiducie testamentaire permet de décider, de son vivant, de quelle façon le patrimoine légué sera utilisé. Contrairement au testament, elle précise qui seront les bénéficiaires du patrimoine, mais aussi la façon dont ceux-ci toucheront l'argent et surtout, à quelles conditions.


Protéger des héritiers vulnérables

Il est inquiétant d’imaginer que l’argent accumulé pendant toute une vie soit dilapidé par un héritier. De même, on peut craindre le sort réservé à un enfant handicapé après notre décès, même si une somme d’argent substantielle lui est léguée. Heureusement, il existe un outil juridique qui permet qu’un contrôle soit exercé sur l’utilisation, la gestion et la distribution de l’actif d’une succession : la fiducie testamentaire.


Prévoir des directives à long terme

Le testament fiduciaire permet de donner de son vivant des instructions concernant la gestion des sommes léguées à son décès à une ou plusieurs personnes. Dans le cadre d’une succession « ordinaire », le legs d’une somme ou d’un bien implique qu’il soit éventuellement remis à l’héritier désigné. Avec la fiducie testamentaire, le legs n’est pas directement remis à l’héritier, mais plutôt à une fiducie. Elle assumera la gestion des sommes selon les directives que vous aurez prévues au testament. Par exemple, la fiducie peut être tenue de verser une rente au conjoint survivant jusqu’à son décès, moment auquel on partagera alors le solde entre les enfants.


La fiducie peut également être responsable d’acquitter les soins médicaux d’un enfant malade ou handicapé, ou encore les frais scolaires d’enfants mineurs jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ou 21 ans par exemple.


Protéger ceux qui sont plus vulnérables

La fiducie testamentaire n’est pas réservée qu’aux mieux nantis. Elle est accessible à tous, peu importe l’ampleur de la succession. Sa souplesse permet également de l’adapter à toute situation familiale. La fiducie testamentaire vise à protéger des proches qui, pour une raison ou une autre, sont plus vulnérables.


Contactez-nous pour savoir si ce type de planification est approprié dans votre cas.

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Source: Chambre des notaires



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