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Parfois coûteux, de tarder à divorcer

Source: Finance-Investissement.com

Photo: 14ktgold / 123rf


Il peut être coûteux de tarder à régler son divorce pour un participant à un régime de retraite à prestations déterminées (PD) qui se sépare après avoir commencé à en toucher la rente.


C’est ce qu’a démontré le planificateur financier et actuaire Martin Dupras, président et fondateur de ConFor financiers, à l’occasion du congrès de l’Institut québécois de planification financière, en septembre. Cette situation s’explique par les règles actuarielles et légales auxquelles est assujetti le partage de la valeur d’un régime de retraite. Le planificateur financier a donné le cas suivant : un client se marie et commence le lendemain à participer à un régime de retraite à PD. Il reste participant durant toute sa carrière, puis prend sa retraite à 60 ans. L’année suivante, à 61 ans, il divorce.

À ce moment, il a droit à une rente annuelle de 36 000 $, laquelle a une valeur de 500 000 $. Cette valeur dépend de différents facteurs, dont les montants versés et l’espérance de vie du participant. «Durant toute l’union, il était membre du régime. La pleine valeur a été acquise durant le mariage, donc le droit de l’ex-conjoint est de 250 000 $, précise Martin Dupras. Disons que les ex-conjoints sont en grand conflit, que la procédure de divorce traîne et que le partage se fait après cinq ans alors que le participant a 66 ans.» Qu’arrive-t-il alors ? Faire traîner la procédure crée deux effets qui peuvent chacun amputer la rente du participant au régime. Lire la suite

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