• Sébastien Manny

Tout sur les programmes d’accès à la propriété


Source: Stéphane Gagné | Guidehabitation.ca


Les villes ont besoin de revenus pour payer leurs employés et offrir des services à leurs citoyens. La principale façon pour elles de les obtenir et de les accroître est par le biais des impôts fonciers. Elles rivalisent donc d’imagination pour attirer de nouveaux résidents. Les moyens sont variés et parfois imaginatifs. Les gouvernements provinciaux et fédéraux offrent aussi des programmes d’accès à la propriété. Cela se fait toutefois dans une autre optique, soit celle de stimuler l’économie par le biais notamment de la construction résidentielle. Dans le cadre de ce texte, l’accent a été sur les programmes d’accès à la propriété neuve. Examinons donc ce qui existe.


Les aides gouvernementales

Les aides gouvernementales sont de deux types :

  • Incitatifs fiscaux (ex. : RAP, crédit d’impôt);

  • Aide financière permettant de réduire le prix d’achat;

  • Remboursement d’une partie de la prime d’assurance SCHL;

  • Incitatif à l’achat d’une maison écoénergétique.

Programmes fédéraux

Incitatif à l’achat d’une première propriété

L’incitatif vient en aide aux premiers acheteurs d’une habitation. Une enveloppe budgétaire de 1,25 milliard sur trois ans est prévue à cet effet à compter de l’année 2019-2020. La plupart des types d’habitations sont admissibles. Pour les habitations multifamiliales, le nombre de logements est limité à 4. Il y a quelques critères à respecter pour être admissible à cette mesure. L’acheteur doit disposer de la mise de fonds requise qui correspond à 5 % du prix de vente de la maison. Le revenu admissible des acheteurs ne doit pas dépasser 120 000 $ et l’emprunt total doit être limité à quatre fois le revenu admissible. Si ces critères sont respectés, la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) vous offrira un prêt hypothécaire avec participation de 5 ou de 10 % pour l’achat d’une propriété neuve.


Pour bien comprendre cette mesure, prenons l’exemple d’une maison dont le prix de vente est de 400 000 $. Dans le cadre de ce programme, l’acheteur peut demander un montant de 40 000 $ (qui correspond à 10 % du prix de l’habitation) sous forme de prêt hypothécaire à la SCHL. De son côté, l’acheteur verse une mise de fonds de 5 % (soit 20 000 $). Grâce à cela, le montant de l’hypothèque assurée diminue à 340 000 $. Son coût financier mensuel sera donc réduit à 1 745 $, ce qui représente une économie de 228 $ par mois en comparaison avec une hypothèque d’une maison de 400 000 $ qui ne bénéficierait pas de cette mesure (en supposant que le taux d’intérêt est de 3,5 % et que l’amortissement s’étale sur 25 ans).


Au bout de 25 ans ou au moment de la vente de la maison, vous devrez toutefois rembourser l’incitatif. Si on revient avec l’exemple précédent où l’incitatif reçu est de 40 000 $ (soit 10 % du prix de vente), vous devrez rembourser 10 % de la nouvelle valeur de la maison au moment de la vente ou après 25 ans. Si la maison vaut alors 500 000 $, le remboursement sera de 50 000 $. La même méthode de calcul s’applique dans le cas d’un incitatif de 5 %.


Régime d’accès à la propriété (RAP)

Pour s’ajuster à la hausse croissante des biens immobiliers, le gouvernement augmente le montant maximal du retrait dans le cadre d’un RAP de 25 000 à 35 000 $. Ce régime fonctionne ainsi : il permet à chaque contribuable de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime d’épargne-retraite (REER) dans le but d’acquérir une première propriété. L’argent servira à la mise de fonds. Contrairement à un retrait d’un REER, le retrait RAP n’est pas ajouté au revenu de la personne. Le bénéficiaire a toutefois une obligation de remboursement et il doit commencer à le faire dans la deuxième année suivant le retrait de ses REER. Il dispose de 15 ans pour réinjecter tous les fonds retirés dans son REER. Et cela sans intérêt. Ce programme est aussi ouvert aux auto-constructeurs sous certaines conditions.


Un couple qui acquiert une maison ensemble peut aussi bénéficier de cette mesure. Cela signifie qu’ils pourront retirer 35 000 $ dans chacun de leur REER, ce qui leur fera une aide à la mise de fonds de 70 000 $.


Dans le cadre du budget 2019, la mesure est élargie aux couples séparés ou divorcés. Ils sont dorénavant autorisés à participer au régime afin de leur permettre de demeurer propriétaires. À cette fin, ils ne sont pas tenus d’être premiers acheteurs.


Maison Écolo

La SCHL offre un remboursement de la prime d’assurance de 15 % à l’achat d’une habitation (qu’il s’agisse d’une première accession ou non) homologuée Novoclimat, Energy Star, LEED (de tout niveau certifié, argent, or et platine) et Built Green. Si l’habitation a été construite selon la norme R-2000, le remboursement de la prime est alors de 25 %. Les maisons écoénergétiques non construites selon les normes de construction mentionnées ci-haut peuvent aussi être admissibles, mais elles doivent être évaluées, au préalable, par un conseiller en énergie agréé de Ressources naturelles Canada. Ces maisons doivent avoir une cote Energuide de 82 à 85 pour obtenir un remboursement de prime de 15 % et une cote de 86 à 100 pour un remboursement de 25 %.


Un logement acheté en copropriété peut aussi bénéficier d’un remboursement de 15 % de la prime d’assurance si le bâtiment dans lequel se trouve le logement respecte la norme LEED Canada pour les nouvelles constructions (certifié, argent, or et platine). Un logement dans un immeuble en copropriété peut aussi bénéficier d’un remboursement de 15 % de sa prime d’assurance s’il atteint une efficacité énergétique supérieure de 20 % à celle exigée par le Code de bâtiment de la province. Le remboursement pourrait être de 25 % pour un logement qui se trouve dans un immeuble dont l’efficacité énergétique est supérieure de 40 % aux exigences du Code du bâtiment du Québec.


Crédit d’impôt non remboursable fédéral

À la ligne 369 de la déclaration d’impôt fédéral, vous pouvez demander un montant de 5000 $ s’il s’agit de votre première résidence en tant que propriétaire. L’Agence du revenu du Canada considère une première résidence si vous n’avez pas habité au cours de l’année de l’acquisition ou des 4 années précédentes, dans une autre habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaires. La plupart des habitations sont admissibles : maisons unifamiliales; maisons semi-détachées; maisons en rangées, maisons mobiles; logements en copropriété et appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble. Enfin, une part dans une coopérative d’habitation (part comme propriétaire) est aussi admissible.


Programmes québécois

Programme Novoclimat

Transition énergétique Québec (TEQ) offre une aide financière de 2000 $ pour tout propriétaire d’une première maison homologuée Novoclimat. S’il s’agit d’un ménage qui accède à la propriété pour la première fois, une aide additionnelle de 2 000 $ est accordée. Ce qui porte l’aide totale à 4 000 $. Comme autre avantage, la SCHL offre une remise de 15 % sur la prime d’assurance à l’achat d’une maison Novoclimat (que la personne soit premier propriétaire ou non). Enfin, des rabais sur les taux hypothécaires sont offerts par certaines institutions financières. Ces maisons écoénergétiques permettent des économies de 25 % sur les coûts de chauffage.


Note : le programme Novoclimat est administré jusqu’à aujourd’hui par l’organisme Transition énergétique Québec. Or, le projet de loi 44, présenté par la CAQ à l’automne 2019, prévoit l’abolition de cet organisme et le transfert de ses responsabilités au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Ce transfert de responsabilité pourrait amener des changements au programme Novoclimat. C’est donc à suivre.


Crédit d’impôt provincial

Dans le budget 2018, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 750 $ pour l’achat d’une première propriété. Cette mesure est en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et elle est applicable à l’achat d’une résidence principale (unifamiliale, condo, maison en rangée ou jumelée).


Programmes gérés par les municipalités

Certaines grandes villes du Québec (Montréal, Québec ) ont des programmes d’accès à la propriété et d’autres villes de taille moindre. La liste présentée ici n’est pas exhaustive. Certains de ces programmes visent à attirer les familles. Ces programmes se présentent sous diverses formes :

  • Crédit d’achat;

  • Prêt sans intérêt;

  • Remise sur les droits de mutation immobilière;

  • Crédit de taxes foncières;

  • Incitatif à l’achat d’une maison écoénergétique.


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Source: Stéphane Gagné | 2020-09-29, Guidehabitation.ca

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